Conditions Générales de Vente
Préambule
SARL AVS.MD, 15 rue Gaston de Foix 09270 Mazeres
Le site est la propriété de la société SARL AVS.MD Il l’est en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Si, pour quelque raison que se soit, des articles commandés ne peuvent être livrés dans un délai raisonnable, nous vous tiendrons informés des disponibilités et des délais et vous demanderons votre décision.
I – ACCEPTATION DES CONDITIONS
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
II – PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société SARL AVS.MD ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la société SARL AVS.MD sont disponibles en notre magasin.
III – COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société SARL AVS.MD confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse E-mail que celui-ci aura communiqué. La société SARL AVS.MD se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engage celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable, de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
IV - LIVRAISON
Après confirmation de la commande la livraison sera effectuée par la poste en colissimo recommandé (remise contre signature) à l’adresse fournie par l’acheteur.
Les retards éventuels, dus au transporteur, ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les frais de transport seront dus par l’acheteur. Le tarif de la poste pour un envoi en colissimo pourra être consulté à côté de chaque article. Le prix du port est calculé en fonction du poids et de la valeur du produit.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, la poste ne garantissant pas la casse.
Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine, l’acheteur s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produit, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
La société SARL AVS.MD se dégage du fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Pour les livraisons hors CEE, celles-ci sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client.
Dans le cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considéré comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Si l’acheteur souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes avec les frais de livraison liés. S’il achète deux ou plusieurs articles, il devra nous le préciser par email : contact@laboutique09.com afin d’étudier les frais de port correspondant.
V – DELAIS DE LIVRAISON
Si l’article est disponible il sera envoyé dès réception du paiement.
Toutefois si l’article, au moment de la commande devenait indisponible, l’acheteur en sera immédiatement informé. Le nouveau délai lui sera indiqué (par E-mail) il pourra l’accepter ou le refuser. Le paiement sécurisé ne sera effectif que pour les articles disponibles.
VI – RETRACTATION (Article L121-20)
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités à l’exception des frais de retour. En cas d’échange ou de remboursement, l’acheteur doit renvoyer les articles neufs dans leur emballage d’origine, intacts, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation à l’adresse suivante :
SARL AVS.MD, 15 rue Gaston de Foix 09270 Mazeres
En cas d’exercice du droit de rétractation, La société Instant pour l'homme est tenu au remboursement des sommes versées par l’acheteur sans frais. Les frais de retour seront réglés par l’acheteur. Le remboursement sera effectué à réception du colis dans son emballage d’origine.
VII – PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport.
VIII – PAIEMENT
Le paiement s’effectue, soit par carte bancaire portant le sigle paypal, CB, Visa soit par chèque bancaire en euro, d’une banque domiciliée en France et compensable en France.
Le prix des produits est payable au comptant. Si un ou des produits ne sont pas ou plus disponibles vous serez averti du délai de livraison, et votre commande, si vous acceptez le délai, sera payable au moment de la disponibilité du produit, prêt à l’envoi.
La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, La société SARL AVS.MD se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
IX – LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. La société SARL AVS.MD ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Instant pour l'homme sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’Acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’Acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, l’Acheteur s’adressera par priorité à la société Instant pour l'homme pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de la ville de Toulouse est seul compétant, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
X – GARANTIES
Dans tous les cas La société SARL AVS.MD ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité la société SARL AVS.MD est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la Société productrice du produit.
En toute hypothèse, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’Acheteur fasse preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code Civil) ; Si l’Acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du mardi au samedi inclus) au N° de Tél. 05 61 68 23 01 ou par mail à : contact@laboutique09.com
XI – INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la Loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
L’Acheteur dispose (art. 34 de Loi du 6 Janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.
